Degats des eaux par un locataire

Sujet (Cloturé) initié par COSMEBIO, il y a 1 mois - 318 vues

Bonjour,

Vous avez le droit d'exiger le remboursement immédiat des réparations sur présentation des factures, car le dépôt de garantie ne peut être utilisé qu'au départ du locataire et ne dispense jamais ce dernier de payer les dégradations commises en cours de bail.

L'absence d'assurance habitation étant un manquement grave, vous pouvez résilier le bail en lui adressant une mise en demeure de produire l'attestation sous un mois, puis en faisant constater la résiliation de plein droit par un commissaire de justice si la clause résolutoire figure au contrat.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Bonjour,

votre locataire est responsable des dégâts qu'il cause au logement, sauf s'il prouve que cela vient d'un cas de force majeure, d'un vice de l'immeuble ou d'un tiers extérieur, ce qui ne semble pas être votre cas

Vous pouvez donc lui réclamer dès maintenant le remboursement des travaux, sans attendre son départ, par mise en demeure écrite, puis, en l'absence de paiement, en saisissant le juge.

Le dépôt de garantie sert à couvrir l'ensemble des dettes (loyer, charges, dégradations) au moment du départ, mais vous n'êtes pas obligé de vous en contenter ni d'attendre la fin du bail pour agir

La résiliation n'est possible que si le bail contient une clause résolutoire visant, par exemple, les dégradations ou le défaut d'assurance, et après respect de la procédure (commandement par huissier, délai d'un mois ou deux, puis saisine du juge) ; sinon, vous devez demander au juge la résiliation pour manquements graves répétés du locataire (dégradations, absence d'assurance), en apportant un maximum de preuves (états des lieux, devis, photos, écrits)

Bien à vou s

Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue